Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) 2025–2026

Domaine de Passillé – SKALF

Château de Passillé – 35133 Parigné – France
Site internet : www.skalf.fr

Activités concernées :

  • Location de gîtes
  • Location du chalet / salle de réception
  • Organisation d’évènements privés, familiaux, amicaux ou professionnels
  • Team building / salle de réunion / séminaires
  • Micro-brasserie artisanale
  • Vente de bière artisanale sur place
  • Ateliers personnalisés de brassage de bière
  • Vente de bons cadeaux
  • Réservations et paiements en ligne via www.skalf.fr

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par le Domaine de Passillé – SKALF, notamment :

  • la location de gîtes ;
  • la location du chalet pour évènements privés ou professionnels ;
  • les ateliers de brassage de bière ;
  • la vente de bière artisanale ;
  • la vente de bons cadeaux ;
  • les réservations effectuées sur le site www.skalf.fr ;
  • l’établissement de devis et factures pour les prestations de services.

Toute réservation, commande ou achat implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.


ARTICLE 2 – RÉSERVATION ET VALIDATION

Toute réservation devient ferme et définitive :

  • après paiement intégral via le site internet ;
  • ou après signature du devis avec la mention
    « Bon pour accord », date et signature ;
  • et, le cas échéant, après versement de l’acompte convenu.

Sauf stipulation contraire, un acompte de 30 % du montant total TTC est exigé à la commande.

Le prestataire se réserve le droit de refuser toute réservation incomplète, irrégulière ou non réglée.


ARTICLE 3 – DEVIS ET FACTURES

3.1 Validité des devis

Les devis émis sont valables pendant une durée de six (6) mois à compter de leur date d’émission.

Passé ce délai :

  • les prix ;
  • les disponibilités ;
  • les délais d’exécution ;
  • les conditions techniques et tarifaires

pourront être modifiés sans préavis.

3.2 Révision tarifaire

Les tarifs sont établis selon les conditions économiques en vigueur à la date d’émission du devis.

Toute variation significative concernant :

  • matières premières ;
  • énergie ;
  • transport ;
  • fiscalité ;
  • réglementation ;
  • approvisionnement ;
  • charges d’exploitation ;
  • main-d’œuvre

pourra entraîner une révision tarifaire, y compris après acceptation du devis lorsque l’exécution intervient au-delà de six (6) mois.

3.3 Prestations complémentaires

Toute prestation supplémentaire non prévue initialement fera l’objet d’une facturation complémentaire après accord préalable du client.


ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ANNULATION

4.1 Gîtes

L’annulation est gratuite jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée.

En cas d’annulation à moins de 7 jours :

➡ la réservation est due intégralement.

4.2 Ateliers de brassage

L’annulation est gratuite jusqu’à 30 jours avant la date prévue.

Passé ce délai :

➡ l’acompte ou le règlement reste intégralement acquis.

4.3 Chalet / évènements / prestations professionnelles

L’annulation est gratuite jusqu’à 60 jours avant la date prévue.

Passé ce délai :

➡ l’acompte reste acquis.

En cas de prestation déjà facturée :

➡ une retenue forfaitaire de 30 % TTC minimum sera appliquée.

4.4 Réservations via plateformes tierces

Les réservations effectuées via :

  • Booking
  • Airbnb
  • Cybevasion
  • ou toute autre plateforme externe

ne sont pas gérées directement par SKALF.

Pour toute modification, litige ou annulation, le client doit s’adresser exclusivement au service client de la plateforme concernée.


ARTICLE 5 – LOCATION DES GÎTES

5.1 Horaires

Nuitée

  • Arrivée : à partir de 18h00
  • Départ : avant 10h00

Toute demande particulière pourra être étudiée selon disponibilité.


5.2 Frais supplémentaires

Voyageur supplémentaire

15 € / personne / nuit

Remise des clés avant 13h

30 € supplémentaires

(sous réserve de faisabilité)

Départ différé

En dehors de l’horaire prévu :

50 € / gîte

Option à valider plusieurs jours avant l’arrivée.

Prolongation jusqu’à 15h maximum

Après 12h et jusqu’à 15h :

50 € / gîte

Après 15h :

➡ le tarif d’une nuitée complète sera appliqué.


5.3 Propreté – Restitution – Dégradations

Les gîtes doivent impérativement être restitués :

  • dans le même état de propreté que lors de l’arrivée ;
  • cuisine rangée et nettoyée ;
  • vaisselle propre ;
  • poubelles évacuées ;
  • mobilier remis en place.

Le ménage n’est pas inclus sauf option souscrite.

Toute remise en état exceptionnelle sera facturée.

Les dégradations, pertes, détériorations ou frais de remise en conformité sont intégralement à la charge du locataire.


5.4 Option ménage

Par gîte :

  • Cuisine seule : 50 €
  • Gîte complet : 85 €

Le paiement des options peut s’effectuer :

  • en espèces
  • ou par carte bancaire

5.5 Caution

Caution location gîte

250 € / gîte

par chèque non encaissé remis à l’arrivée.

Une visite de contrôle est effectuée à la fin du séjour.


5.6 Linge

Le linge de lit et les serviettes sont inclus.

Linge manquant après départ

Facturation :

65 € TTC / unité

Kit linge supplémentaire

Pour 1 lit :

15 €

comprenant :

  • drap housse
  • housse de couette
  • 2 taies d’oreiller
  • 2 serviettes de bain
  • couette

5.7 Location mensuelle

Uniquement pour les locations mensuelles :

les charges suivantes sont facturées en supplément :

  • électricité
  • eau
  • fioul (Gîte du Bois)

Facturation selon consommation réelle, à régler avant le départ.


ARTICLE 6 – ANIMAUX

Gîte du Pré

❌ Animaux interdits

Gîte du Bois

✅ Animaux acceptés

Conditions :

  • les chiens ne doivent jamais être laissés seuls sans surveillance ;
  • ils ne doivent pas occasionner de nuisances ou dégradations ;
  • le garage peut être utilisé si nécessaire.

Le domaine accueille déjà :

  • chien
  • chat
  • biquettes

ainsi qu’un haras à proximité immédiate.

Le client accepte l’entière responsabilité de son animal.

Toute dégradation sera facturée.

Tarifs

  • 8 € / animal / jour
    ou
  • 50 € / animal / semaine

ARTICLE 7 – PISCINE ET ENFANTS

Les enfants restent sous l’entière responsabilité de leurs accompagnants, à l’intérieur comme à l’extérieur des locations.

L’utilisation des piscines implique le respect strict des consignes affichées.

Période d’ouverture :

mi-juin à fin septembre

Toute utilisation se fait sous l’entière responsabilité des utilisateurs.


ARTICLE 8 – CHEMINÉE (GÎTE DU BOIS)

Panier 1 flambée :

tarif indiqué sur place.

Conditions :

  • retirer impérativement la plaque bois du conduit ;
  • surveillance obligatoire ;
  • vigilance renforcée avec les enfants.

L’usage de la cheminée s’effectue sous l’entière responsabilité du locataire.


ARTICLE 9 – LOCATION DU CHALET / SALLE DE RÉCEPTION

Le chalet peut accueillir :

  • anniversaires
  • repas familiaux
  • cousinades
  • mariages
  • EVJF / EVG
  • repas entre amis
  • team building
  • réunions professionnelles
  • séminaires

Toute location implique :

➡ l’acceptation du règlement intérieur

et son retour signé avant la date d’arrivée.

Caution chalet

500 €

par chèque non encaissé.

Toute dégradation ou non-respect du règlement intérieur pourra entraîner retenue partielle ou totale.


ARTICLE 10 – ATELIERS DE BRASSAGE

Les ateliers sont entièrement personnalisés.

Réservation en ligne

Le site www.skalf.fr permet l’achat d’ateliers avec choix du nombre de recettes.

Règle :

1 recette = 2 personnes maximum

Les ateliers sont vendus pour une utilisation sur une seule date.

Ils sont :

❌ non fractionnables
❌ non séquables

Exemple :

un atelier 2 recettes ne peut pas être réalisé sur 2 dates différentes.

Toute annulation hors délai entraîne la perte de la réservation.


ARTICLE 11 – VENTE DE BIÈRE ARTISANALE

La vente de bière artisanale sur place est strictement réservée aux personnes majeures conformément à la réglementation française.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute vente en cas de doute sur l’âge de l’acheteur ou en cas de comportement inapproprié.


ARTICLE 12 – BONS CADEAUX

Les bons cadeaux concernent notamment :

  • ateliers
  • apéritifs
  • nuitées
  • achat brasserie

Validité

Durée :

1 an

à compter de la date d’émission.

Conditions spécifiques nuitées

Valables hors :

  • vacances scolaires
  • période estivale
  • jours fériés
  • samedi

sauf mention contraire.

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer :

  • week-end
  • vacances
  • périodes spécifiques

En été :

❌ pas de nuitée possible
(location uniquement à la semaine)

Annulation

Possible jusqu’à :

8 jours minimum avant la date prévue

Passé ce délai :

➡ le bon cadeau est considéré comme utilisé.

Prolongation

Une seule prolongation possible :

6 mois maximum

Tarif 2025–2026 :

30 € / brassage

Le bon cadeau est :

❌ non échangeable
❌ non cessible
❌ non remboursable

Passé la date d’expiration :

➡ aucun recours possible.


ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Le Domaine de Passillé ne pourra être tenu responsable :

  • des vols ;
  • pertes ;
  • dégradations des effets personnels ;
  • accidents liés à une mauvaise utilisation des équipements ;
  • dommages causés par les animaux des clients ;
  • incidents liés au non-respect du règlement intérieur.

Le client demeure responsable de l’ensemble des personnes présentes sous sa réservation.


ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiation Tourisme et Voyage


ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises compétentes.


ARTICLE 16 – ACCEPTATION DES CGV

Toute réservation, commande, achat, devis signé ou paiement effectué implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.