CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) 2025–2026
Domaine de Passillé – SKALF
Château de Passillé – 35133 Parigné – France
Site internet : www.skalf.fr
Activités concernées :
- Location de gîtes
- Location du chalet / salle de réception
- Organisation d’évènements privés, familiaux, amicaux ou professionnels
- Team building / salle de réunion / séminaires
- Micro-brasserie artisanale
- Vente de bière artisanale sur place
- Ateliers personnalisés de brassage de bière
- Vente de bons cadeaux
- Réservations et paiements en ligne via www.skalf.fr
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par le Domaine de Passillé – SKALF, notamment :
- la location de gîtes ;
- la location du chalet pour évènements privés ou professionnels ;
- les ateliers de brassage de bière ;
- la vente de bière artisanale ;
- la vente de bons cadeaux ;
- les réservations effectuées sur le site www.skalf.fr ;
- l’établissement de devis et factures pour les prestations de services.
Toute réservation, commande ou achat implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – RÉSERVATION ET VALIDATION
Toute réservation devient ferme et définitive :
- après paiement intégral via le site internet ;
- ou après signature du devis avec la mention
« Bon pour accord », date et signature ; - et, le cas échéant, après versement de l’acompte convenu.
Sauf stipulation contraire, un acompte de 30 % du montant total TTC est exigé à la commande.
Le prestataire se réserve le droit de refuser toute réservation incomplète, irrégulière ou non réglée.
ARTICLE 3 – DEVIS ET FACTURES
3.1 Validité des devis
Les devis émis sont valables pendant une durée de six (6) mois à compter de leur date d’émission.
Passé ce délai :
- les prix ;
- les disponibilités ;
- les délais d’exécution ;
- les conditions techniques et tarifaires
pourront être modifiés sans préavis.
3.2 Révision tarifaire
Les tarifs sont établis selon les conditions économiques en vigueur à la date d’émission du devis.
Toute variation significative concernant :
- matières premières ;
- énergie ;
- transport ;
- fiscalité ;
- réglementation ;
- approvisionnement ;
- charges d’exploitation ;
- main-d’œuvre
pourra entraîner une révision tarifaire, y compris après acceptation du devis lorsque l’exécution intervient au-delà de six (6) mois.
3.3 Prestations complémentaires
Toute prestation supplémentaire non prévue initialement fera l’objet d’une facturation complémentaire après accord préalable du client.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ANNULATION
4.1 Gîtes
L’annulation est gratuite jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée.
En cas d’annulation à moins de 7 jours :
➡ la réservation est due intégralement.
4.2 Ateliers de brassage
L’annulation est gratuite jusqu’à 30 jours avant la date prévue.
Passé ce délai :
➡ l’acompte ou le règlement reste intégralement acquis.
4.3 Chalet / évènements / prestations professionnelles
L’annulation est gratuite jusqu’à 60 jours avant la date prévue.
Passé ce délai :
➡ l’acompte reste acquis.
En cas de prestation déjà facturée :
➡ une retenue forfaitaire de 30 % TTC minimum sera appliquée.
4.4 Réservations via plateformes tierces
Les réservations effectuées via :
- Booking
- Airbnb
- Cybevasion
- ou toute autre plateforme externe
ne sont pas gérées directement par SKALF.
Pour toute modification, litige ou annulation, le client doit s’adresser exclusivement au service client de la plateforme concernée.
ARTICLE 5 – LOCATION DES GÎTES
5.1 Horaires
Nuitée
- Arrivée : à partir de 18h00
- Départ : avant 10h00
Toute demande particulière pourra être étudiée selon disponibilité.
5.2 Frais supplémentaires
Voyageur supplémentaire
15 € / personne / nuit
Remise des clés avant 13h
30 € supplémentaires
(sous réserve de faisabilité)
Départ différé
En dehors de l’horaire prévu :
50 € / gîte
Option à valider plusieurs jours avant l’arrivée.
Prolongation jusqu’à 15h maximum
Après 12h et jusqu’à 15h :
50 € / gîte
Après 15h :
➡ le tarif d’une nuitée complète sera appliqué.
5.3 Propreté – Restitution – Dégradations
Les gîtes doivent impérativement être restitués :
- dans le même état de propreté que lors de l’arrivée ;
- cuisine rangée et nettoyée ;
- vaisselle propre ;
- poubelles évacuées ;
- mobilier remis en place.
Le ménage n’est pas inclus sauf option souscrite.
Toute remise en état exceptionnelle sera facturée.
Les dégradations, pertes, détériorations ou frais de remise en conformité sont intégralement à la charge du locataire.
5.4 Option ménage
Par gîte :
- Cuisine seule : 50 €
- Gîte complet : 85 €
Le paiement des options peut s’effectuer :
- en espèces
- ou par carte bancaire
5.5 Caution
Caution location gîte
250 € / gîte
par chèque non encaissé remis à l’arrivée.
Une visite de contrôle est effectuée à la fin du séjour.
5.6 Linge
Le linge de lit et les serviettes sont inclus.
Linge manquant après départ
Facturation :
65 € TTC / unité
Kit linge supplémentaire
Pour 1 lit :
15 €
comprenant :
- drap housse
- housse de couette
- 2 taies d’oreiller
- 2 serviettes de bain
- couette
5.7 Location mensuelle
Uniquement pour les locations mensuelles :
les charges suivantes sont facturées en supplément :
- électricité
- eau
- fioul (Gîte du Bois)
Facturation selon consommation réelle, à régler avant le départ.
ARTICLE 6 – ANIMAUX
Gîte du Pré
❌ Animaux interdits
Gîte du Bois
✅ Animaux acceptés
Conditions :
- les chiens ne doivent jamais être laissés seuls sans surveillance ;
- ils ne doivent pas occasionner de nuisances ou dégradations ;
- le garage peut être utilisé si nécessaire.
Le domaine accueille déjà :
- chien
- chat
- biquettes
ainsi qu’un haras à proximité immédiate.
Le client accepte l’entière responsabilité de son animal.
Toute dégradation sera facturée.
Tarifs
- 8 € / animal / jour
ou - 50 € / animal / semaine
ARTICLE 7 – PISCINE ET ENFANTS
Les enfants restent sous l’entière responsabilité de leurs accompagnants, à l’intérieur comme à l’extérieur des locations.
L’utilisation des piscines implique le respect strict des consignes affichées.
Période d’ouverture :
mi-juin à fin septembre
Toute utilisation se fait sous l’entière responsabilité des utilisateurs.
ARTICLE 8 – CHEMINÉE (GÎTE DU BOIS)
Panier 1 flambée :
tarif indiqué sur place.
Conditions :
- retirer impérativement la plaque bois du conduit ;
- surveillance obligatoire ;
- vigilance renforcée avec les enfants.
L’usage de la cheminée s’effectue sous l’entière responsabilité du locataire.
ARTICLE 9 – LOCATION DU CHALET / SALLE DE RÉCEPTION
Le chalet peut accueillir :
- anniversaires
- repas familiaux
- cousinades
- mariages
- EVJF / EVG
- repas entre amis
- team building
- réunions professionnelles
- séminaires
Toute location implique :
➡ l’acceptation du règlement intérieur
et son retour signé avant la date d’arrivée.
Caution chalet
500 €
par chèque non encaissé.
Toute dégradation ou non-respect du règlement intérieur pourra entraîner retenue partielle ou totale.
ARTICLE 10 – ATELIERS DE BRASSAGE
Les ateliers sont entièrement personnalisés.
Réservation en ligne
Le site www.skalf.fr permet l’achat d’ateliers avec choix du nombre de recettes.
Règle :
1 recette = 2 personnes maximum
Les ateliers sont vendus pour une utilisation sur une seule date.
Ils sont :
❌ non fractionnables
❌ non séquables
Exemple :
un atelier 2 recettes ne peut pas être réalisé sur 2 dates différentes.
Toute annulation hors délai entraîne la perte de la réservation.
ARTICLE 11 – VENTE DE BIÈRE ARTISANALE
La vente de bière artisanale sur place est strictement réservée aux personnes majeures conformément à la réglementation française.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute vente en cas de doute sur l’âge de l’acheteur ou en cas de comportement inapproprié.
ARTICLE 12 – BONS CADEAUX
Les bons cadeaux concernent notamment :
- ateliers
- apéritifs
- nuitées
- achat brasserie
Validité
Durée :
1 an
à compter de la date d’émission.
Conditions spécifiques nuitées
Valables hors :
- vacances scolaires
- période estivale
- jours fériés
- samedi
sauf mention contraire.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer :
- week-end
- vacances
- périodes spécifiques
En été :
❌ pas de nuitée possible
(location uniquement à la semaine)
Annulation
Possible jusqu’à :
8 jours minimum avant la date prévue
Passé ce délai :
➡ le bon cadeau est considéré comme utilisé.
Prolongation
Une seule prolongation possible :
6 mois maximum
Tarif 2025–2026 :
30 € / brassage
Le bon cadeau est :
❌ non échangeable
❌ non cessible
❌ non remboursable
Passé la date d’expiration :
➡ aucun recours possible.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Le Domaine de Passillé ne pourra être tenu responsable :
- des vols ;
- pertes ;
- dégradations des effets personnels ;
- accidents liés à une mauvaise utilisation des équipements ;
- dommages causés par les animaux des clients ;
- incidents liés au non-respect du règlement intérieur.
Le client demeure responsable de l’ensemble des personnes présentes sous sa réservation.
ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiation Tourisme et Voyage
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises compétentes.
ARTICLE 16 – ACCEPTATION DES CGV
Toute réservation, commande, achat, devis signé ou paiement effectué implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.
